Droits de l'homme

Un véritable retour en arrière

Les annonces faites par la présidence sur une possible déchéance de la nationalité infligée à certaines catégories de criminels, les réactions diverses notamment celles de Rocard mais aussi celles de la Ligue des droits de l'homme notamment celle de son président JP Dubois, jusque et y compris celle du New York Times le jeu un peu trouble autour d'un sondage laissant entendre qu'une forte majorité de français approuverait les intentions gouvernementales laissent décidément à penser que rien de tout ceci n'est anodin.

Petit rappel historique quand même :

La déclaration de 48 dans ses considérants se veut une réponse - même si l'on peut toujours en nourrir controverses et critiques - aux barbaries commises par les régimes fascistes et nazis perçues comme le résultat direct du non respect des droits de l'homme. .

Article 15 de la déclaration de 48L'une de ses disposition tient au droit à la nationalité et donc le refus de toute privation arbitraire de celle-ci. Bien entendu tout tient ici juridiquement dans le sens à donner à arbitraire il n'empêche que ceci à pour conséquence immédiate l'interdiction de créer par ce retrait une situation d'apatride.

Raphaël AlibertLe mentionner est loin d'être anodin : pour ce qui concerne la France de Vichy faut-il rappeler les mesures prises par R Alibert suite à la commission 1 créée par lui visant à réviser les naturalisations depuis 1927 et qui qui débouchèrent sur la dénaturalisation d'environ 15 000 personnes dont 40% de juifs. Faut-il rappeler les trois textes portant statut des juifs ?

Force est de constater que Rocard a raison : on n'avait pas vu de politique de dénaturalisation en France depuis Vichy .

Certes depuis 74 et surtout depuis la première cohabitation de 86 et l'émergence politique du Front National, on a vu fleurir périodiquement des débats sur la nationalité et même votées des lois restreignant l'accès à la nationalité française.

Mais c'est une chose que de rendre plus contraignant et restrictif l'accès à la nationalité française; c'en est une autre d'ôter celle-ci à qui l'aura reçue.


1) voir